Les formalités suite à un déménagement
En plus de devoir composer avec les cartons, le nettoyage, et procéder à des tâches liées à l’emménagement, il y a de nombreuses démarches administratives à compléter suite à un déménagement. Voici un tour d’horizon de ces formalités.
Formalités concernant les services publics
Concernant l’électricité, un rendez-vous avec l’agent EDF / GDF doit être conclu avant de quitter un logement. Cette rencontre a pour but de relever les compteurs et de résilier les contrats.
Lorsque le gaz ou l’électricité sont encore branchés dans le nouvel emplacement, il est possible d’obtenir un nouvel abonnement en contactant le fournisseur d’énergie par téléphone, sans avoir à prendre rendez-vous.
Une procédure semblable s’applique en ce qui concerne le fournisseur d’eau.
Pour mettre fin à son contrat de services téléphoniques, et souscrire à un autre dans un nouveau logement, un appel vous permettra de compléter cette démarche. Il est possible de conserver le même numéro de téléphone en déménageant dans la même zone géographique.
Pour détourner votre courrier postal à votre nouvelle adresse, contactez La Poste pour déposer un ordre de réexpédition. Ce service sera assuré jusqu’à un maximum d’une année.
Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais il est possible d’obtenir une modification sans frais de l’adresse mentionnée sur votre permis de conduire, votre passeport et votre carte d’identité.
Toutefois, pour la carte grise, il est obligatoire qu’elle fasse toujours mention de votre résidence actuelle. Les demandes de modification sont acheminées à la sous-préfecture du nouveau domicile. En changeant de département, vous obtiendrez une nouvelle carte grise, et vous devrez aussi changer de plaque minéralogique. Il s’agit d’une formalité gratuite, qui doit être complétée dans les 30 jours suivant votre déménagement. Il est possible de compléter une demande en ligne concernant une nouvelle étiquette à apposer sur votre certificat.
La mairie procédera à la radiation de votre ancien domicile en ce qui concerne la carte d’électeur. Vous aurez à procéder à votre inscription auprès de la mairie de votre nouveau logement.
Formalités concernant votre travail
Il est préférable d’informer votre employeur le plus tôt possible de vos projets de déménagement. Un congé de déménagement est accordé par certaines conventions collectives. Si vous pouvez bénéficier de ce soutien, il convient de fixer la date du déménagement à l’avance en présentant un document justificatif à votre employeur. Par exemple, il peut s’agir d’une copie du devis de l’entreprise de déménagement que vous avez engagée.
Formalités concernant vos assurances
L’assurance-voiture nécessitera une modification. Il se pourrait que votre prime varie en fonction de votre nouvelle zone géographique, ou encore que votre utilisation de la voiture diffère suffisamment pour entraîner des changements.
Quelques fois, il survient une modification du risque couvert : vous devenez alors en droit de demander une résiliation du contrat d’assurance en cours.
En ce qui a trait à l’assurance habitation, il est possible de faire résilier une multirisques habitation pour souscrire à un nouveau contrat. Vous pouvez aussi déposer une demande de report à votre nouveau logement, en informant l’assureur des éventuelles modifications qu’impliqueront votre déménagement. Dans le cas d’un changement de prime, il est possible d’obtenir une résiliation de son contrat.
Formalités concernant les banques
Il importe de ne pas oublier de contacter son banquier pour l’informer de votre déménagement. Celui-ci vous fournira de nouveaux chéquiers comportant la mention de votre nouvelle adresse.
En cas de changement de compte bancaire, les démarches sont primordiales et risquent d’accaparer de votre temps, car tous les organismes qui gèrent des prélèvements ou virements automatiques doivent être contactés.
Formalités concernant les écoles et le médecin
Avec des enfants scolarisés, les établissements scolaires qu’ils fréquentent doivent être informés par le biais d’une lettre recommandée, dans laquelle vous leur demanderez un certificat de radiation. Ce n’est qu’une fois ce document obtenu que vous pourrez procéder à leur inscription auprès d’une nouvelle école (mairie, collège, rectorat de lycée) à proximité de votre nouveau logement.
Concernant votre médecin traitant vous pouvez facilement en changer car il ne faut aucune raisons particulières pour en choisir un nouveau.
Formalités concernant les taxes
La démarche par Internet permet de gagner du temps, en plus de faciliter les démarches. Utilisez le site de service public de déclaration de changement de coordonnées, pour communiquer simultanément votre adresse à plusieurs organismes (Caisses d’allocations familiales, impôts, Assedic, etc.). La nouvelle adresse doit être communiquée à la perception de même qu’au centre des impôts du logement que vous quittez.
- Pour la taxe d’habitation due au 1 er janvier de l’année considérée, vous êtes tenu de la payer l’année du déménagement.
- Concernant la taxe foncière imposée à un propriétaire de logement, celle-ci est également due le 1er janvier de l’année considérée.
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